Mentions légales
Informations conformément à l'article 5 de la TMG
Policy-Insider.ai GmbH
Raboisen 32, 20095 Hambourg
Registre du commerce : HRB 157945
Tribunal d'enregistrement : Hambourg
Représenté par : Dr. Marc-Angelo Bisotti
Contact
Téléphone : +4915792344780
E-mail : contact@policy-insider.ai
Numéro d'identification TVA
Numéro d'identification fiscale conformément à l'article 27 a de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée :
DE326777730
Responsable du contenu conformément à l'article 55, paragraphe 2 du RStV
Dr. Marc-Angelo Bisotti
Policy-Insider.AI GmbH
Raboisen 32, 20095 Hambourg
Règlement des litiges de l'UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales.
Règlement des litiges de consommation/Organisme de conciliation universel
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Responsabilité du contenu
En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales, en vertu de l'article 7, paragraphe 1 de la TMG. Cependant, conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que fournisseur de services, de surveiller les informations tierces transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.
Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations conformément aux lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une infraction spécifique est portée à notre connaissance. Dès la notification de telles infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
Responsabilité des liens
Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable du contenu de ces pages. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien pour d'éventuelles infractions légales. Aucun contenu illégal n'était reconnaissable au moment de la création du lien.
Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnable sans indices concrets d'une infraction légale. Dès la notification d'infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.
Droit d'auteur
Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, l'édition, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de cette page sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial.
Dans la mesure où les contenus de cette page n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont signalés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la notification d'infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
Source : eRecht24