Politique de confidentialité

Nous souhaitons que vous vous sentiez en sécurité concernant la protection de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web/Plateforme Policy-Insider.AI (www.policy-insider.ai) (la « Plateforme »).

L'opérateur de la Plateforme et le responsable du traitement des données est :

Policy-Insider.AI GmbH
Raboisen 32, 20095 Hamburg, Germany
Registre : Amtsgericht Hamburg HRB 157945
Gérant : Dr. Marc-Angelo Bisotti

Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone :

Email : contact@policy-insider.ai
Téléphone : +49 15792344780

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Les données personnelles désignent toutes les données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que le nom, l'adresse et l'adresse e-mail. Lorsque vous visitez notre Plateforme, nous collectons des données personnelles que nous traitons conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Avec cette Politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur les données que nous collectons lors de votre visite sur notre Plateforme et sur la manière dont ces données sont utilisées.

Remarque : La Plateforme ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans.

1 Accès à notre Plateforme

Lorsque vous utilisez notre Plateforme à des fins d'information uniquement (c'est-à-dire sans vous inscrire, vous connecter ou fournir de données), nous traitons automatiquement uniquement les données personnelles transmises par votre navigateur à notre serveur (« Données de navigation »).

Nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour afficher notre Plateforme et assurer sa stabilité et sa sécurité (base juridique : Article 6 (1) (f) RGPD) :

• Adresse IP
• Date et heure de la visite
• Différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
• Contenu de la requête (site spécifique)
• Statut d'accès/code de statut HTTP
• Quantité de données transférées par requête
• Site web d'origine de la requête
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation et son interface
• Langue et version du logiciel de navigation

Ces données sont automatiquement supprimées après une période de conservation de 15 jours.

2 Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour optimiser la Plateforme. La base juridique de l'utilisation des cookies est l'Article 6 (1) (a) RGPD.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (par exemple, ordinateur portable, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre Plateforme. Les informations associées à votre appareil sont stockées dans le cookie. Cependant, cela ne signifie pas que nous pouvons vous identifier directement.

Types de cookies utilisés :

• Cookies de session : Reconnaissent si vous avez déjà visité des pages individuelles de notre Plateforme. Ces cookies sont automatiquement supprimés après votre départ.
• Cookies temporaires : Stockés sur votre appareil pendant une période spécifique et ne sont pas supprimés après chaque session. Ils permettent de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures, en enregistrant les entrées/paramètres précédents.

Pour plus de détails sur les cookies tiers, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

3 Inscription

Nos services sont disponibles uniquement pour les utilisateurs autorisés après inscription (« Utilisateurs autorisés »). Lors de l'inscription, les données suivantes (« Données d'inscription ») doivent être fournies :

• Adresse e-mail
• Nom et prénom
• Langue par défaut
• Autres langues préférées
• Si une facture est nécessaire : nom de l'entreprise, adresse, numéro de TVA

Pour nous assurer que vous êtes le propriétaire de l'adresse e-mail fournie, nous utilisons une procédure de double opt-in. Après avoir saisi votre e-mail, un lien de confirmation vous sera envoyé. Votre inscription n'est complète qu'après avoir cliqué sur ce lien.

Vos données ne sont stockées que le temps nécessaire à l'exécution du contrat, notamment à des fins de connexion. Si vous vous désinscrivez ou résiliez le contrat, vos données seront supprimées, sauf si des obligations légales ou contractuelles de conservation s'appliquent (voir section 11).

Base juridique : Article 6 (1) (b) RGPD.

4 Utilisation de notre Plateforme

Nous utilisons vos Données d'inscription et Données de navigation, ainsi que toute donnée supplémentaire fournie lors de votre utilisation de la Plateforme (« Données utilisateur »), pour fournir nos services et, si nécessaire, pour vous contacter.

Base juridique : Article 6 (1) (b) RGPD.

De plus, nous analysons les phrases de recherche des utilisateurs à des fins statistiques et analytiques pour améliorer et développer notre activité (y compris en suggérant des phrases de recherche à d'autres utilisateurs).

Base juridique : Article 6 (1) (f) RGPD.

5 Paiement/Transactions

Pour payer la Plateforme, vous pouvez utiliser Stripe. Bien que vous saisissiez les détails de votre carte de crédit sur la Plateforme, nous ne les stockons pas.

Données de paiement stockées :

• Statut du paiement (si le paiement a été effectué)
• Montant payé
• Devise

Factures : Générées et stockées par Stripe. Nous ne stockons que les liens vers ces factures.

Base juridique : Article 6 (1) (b) RGPD.

6 Nous contacter

Si vous nous contactez par e-mail, nous stockons vos informations (par exemple, adresse e-mail, nom) pour traiter votre demande.

Base juridique : Notre intérêt légitime (Article 6 (1) (f) RGPD).

Nous supprimons ces données lorsque leur stockage n'est plus nécessaire ou limitons le traitement si des périodes de conservation légales s'appliquent.

7 Newsletter

Sur notre Plateforme, nous pouvons vous offrir la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Pour valider votre adresse e-mail, nous utilisons la procédure de double opt-in : après avoir saisi votre adresse e-mail dans le champ d'inscription, nous vous enverrons un lien de confirmation. Votre adresse e-mail ne sera ajoutée à notre liste de diffusion qu'après avoir cliqué sur ce lien de confirmation.

La seule information obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture d'informations supplémentaires, marquées séparément, est facultative et ne sera utilisée que pour vous adresser personnellement.

Après votre confirmation, nous stockerons et traiterons votre adresse e-mail pour vous envoyer notre newsletter. La base juridique de ce traitement est votre consentement en vertu de l'Article 6 (1) (a) RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir la newsletter à tout moment et vous désabonner. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de newsletter ou en nous contactant via les coordonnées fournies dans cette Politique de confidentialité.

8 Utilisation d'outils tiers

Nous utilisons les outils et services tiers suivants pour améliorer les fonctionnalités, l'analyse et l'expérience utilisateur de notre plateforme :

• Adobe Typekit – pour les polices web et la typographie.
• Google Analytics – pour l'analyse web et les informations sur le trafic.
• LinkedIn Insight Tag – pour suivre les performances des publicités LinkedIn et l'engagement des utilisateurs.
• Brevo (anciennement Sendinblue) – pour la gestion et l'envoi de newsletters et d'e-mails transactionnels.
• Pipedrive – pour la gestion de la relation client (CRM) et le suivi du pipeline de ventes.
• Connexion Google – pour l'authentification des utilisateurs et l'accès au compte.
• Connexion LinkedIn – pour l'authentification des utilisateurs et l'accès au compte.

8.1 Outils d'analyse, de marketing et d'engagement utilisateur

Adobe Typekit

Adobe Typekit fournit des polices d'Adobe Systems Software Ireland Ltd. (Adobe, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande), que nous avons intégrées à notre Plateforme. Adobe est enregistré sous le bouclier de protection des données UE-États-Unis et garantit ainsi la conformité avec les lois européennes sur la protection des données.

Adobe peut utiliser vos données pour fournir des polices, diagnostiquer les problèmes de livraison ou exécuter ses contrats avec les développeurs de polices. Plus d'informations peuvent être trouvées dans la Politique de confidentialité d'Adobe Fonts.

Base juridique : Notre intérêt légitime à améliorer la conception et l'ergonomie de notre Plateforme (Article 6 (1) (f) RGPD).

Google Analytics

Si vous y consentez, notre site web peut utiliser Google Analytics (cet outil est désactivé par défaut). Google Analytics est un service d'analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA.

Google est enregistré sous le bouclier de protection des données UE-États-Unis pour assurer la conformité avec les lois européennes sur la protection des données.

Fonctionnement de Google Analytics :

• Utilise des cookies pour collecter des informations telles que l'heure de la visite, les pages vues et la localisation de l'utilisateur.
• Les données sont transmises et stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis.
• Nous utilisons Google Analytics avec anonymisation IP pour masquer les identités des utilisateurs avant le transfert de données.
• Google peut transférer des données à des tiers si la loi l'exige ou pour le traitement externalisé des données.

Google propose une option de désactivation pour empêcher la collecte de données.

Base juridique : Votre consentement libre en vertu de l'Article 6 (1) (a) RGPD.

LinkedIn Insight Tag

Notre site web utilise le LinkedIn Insight Tag, fourni par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. Pour les utilisateurs de l'UE, l'administrateur des données est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

LinkedIn est enregistré sous le bouclier de protection des données UE-États-Unis pour assurer la conformité avec les lois européennes sur la protection des données.

Objectif du LinkedIn Insight Tag :

• Suit les conversions, recible les visiteurs du site web et fournit des analyses sur les interactions avec les publicités LinkedIn.
• Collecte des métadonnées telles que les adresses IP, les horodatages et les événements de consultation de page.
• Stocke des cookies dans les navigateurs des visiteurs pendant une durée maximale de six mois (sauf suppression manuelle).

Vous pouvez vous désinscrire via la Politique en matière de cookies de LinkedIn.

Base juridique : Notre intérêt légitime dans l'analyse marketing et l'évaluation des performances publicitaires (Article 6 (1) (f) RGPD).

Brevo (anciennement Sendinblue)

Nous utilisons Brevo (anciennement Sendinblue), un service fourni par Sendinblue SAS, situé au 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, France, pour la gestion et l'envoi de newsletters et d'e-mails transactionnels.

Objectif de l'utilisation de Brevo :

• Pour envoyer des newsletters et des campagnes e-mail à nos abonnés.
• Pour gérer les e-mails transactionnels (par exemple, confirmations d'inscription, réinitialisations de mot de passe).
• Pour analyser les performances des e-mails (par exemple, taux d'ouverture, taux de clics).

Brevo traite les données utilisateur, y compris :

• Adresses e-mail et noms (pour les abonnés à la newsletter).
• Données d'interaction e-mail (par exemple, ouvertures, clics, rebonds).
• Adresses IP et données d'appareil/navigateur (à des fins de suivi et de sécurité).

Les e-mails envoyés via Brevo peuvent contenir des pixels de suivi qui nous permettent d'analyser les interactions des destinataires. Si vous ne souhaitez pas que votre comportement par e-mail soit suivi, vous pouvez désactiver le chargement des images dans votre client de messagerie.

Brevo stocke les données conformément aux réglementations RGPD et ne partage pas les données avec des tiers sans le consentement de l'utilisateur.

Base juridique : Votre consentement pour les newsletters (Article 6 (1) (a) RGPD) et notre intérêt légitime dans le traitement des e-mails transactionnels (Article 6 (1) (f) RGPD).

Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir les newsletters à tout moment en cliquant sur le lien de « désabonnement » dans tout e-mail de newsletter.

Pipedrive

Nous utilisons Pipedrive, un outil de gestion de la relation client (CRM) fourni par Pipedrive OÜ, Mustamäe tee 3a, 10615 Tallinn, Estonie, pour gérer notre pipeline de ventes, suivre les interactions client et optimiser les efforts de prospection.

Objectif de l'utilisation de Pipedrive :

• Organiser et gérer les prospects, les contacts et les transactions.
• Suivre les communications client (e-mails, appels, réunions).
• Automatiser les processus de vente pour améliorer l'efficacité.
• Générer des rapports et des analyses pour optimiser l'engagement client.

Pipedrive traite les données utilisateur, qui peuvent inclure :

• Coordonnées (par exemple, noms, adresses e-mail, numéros de téléphone).
• Historique des communications (par exemple, e-mails, notes de réunion).
• Horodatages d'interaction et métriques d'engagement.

Pipedrive respecte les réglementations RGPD et assure la protection des données par un chiffrement sécurisé et des mesures de conformité. Plus de détails peuvent être trouvés dans la Politique de confidentialité de Pipedrive.

Base juridique : Notre intérêt légitime à gérer les relations client et à optimiser les processus de vente (Article 6 (1) (f) RGPD).

8.2 Authentification utilisateur via des connexions tierces

Pour simplifier l'inscription et la connexion au compte, nous proposons une authentification via des services tiers :

• Connexion Google – Fournie par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
• Connexion LinkedIn – Fournie par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA (pour les utilisateurs de l'UE : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande).

Fonctionnement de la connexion tierce

Lorsque vous choisissez de vous connecter via Google ou LinkedIn, vous serez redirigé vers leur service d'authentification, où vous pourrez vous connecter en utilisant vos identifiants existants. Après une authentification réussie, nous recevons des données de profil de base telles que :

• Votre nom
• Votre adresse e-mail
• Votre photo de profil LinkedIn ou Google (si disponible)

Ces informations sont utilisées exclusivement pour l'authentification, la création de profil et la gestion de compte.

Confidentialité des données et conformité

• Google et LinkedIn traitent les données de connexion conformément à leurs politiques de confidentialité respectives :
  Politique de confidentialité de Google
  Politique de confidentialité de LinkedIn
• Nous ne recevons ni ne stockons vos mots de passe Google ou LinkedIn.
• Les utilisateurs peuvent révoquer l'accès à tout moment via les paramètres de sécurité de leur compte Google ou les autorisations d'application LinkedIn.

Base juridique : Votre consentement explicite en vertu de l'Article 6 (1) (a) RGPD et notre intérêt légitime à fournir un processus d'authentification sécurisé et convivial (Article 6 (1) (f) RGPD).

9 Autres utilisations potentielles de vos données

Nous pouvons divulguer vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• Si requis par des obligations légales ou des exigences réglementaires.
• Pour faire respecter nos conditions contractuelles.
• Pour l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Pour protéger nos droits.

Base juridique :

• Article 6 (1) (c) RGPD – Si requis par des obligations légales ou réglementaires.
• Article 6 (1) (f) RGPD – Si nécessaire pour les intérêts légitimes décrits ci-dessus.

10 Destinataires des données personnelles et transfert de données vers des pays tiers

Nous faisons appel à des prestataires de services qui nous assistent dans l'exécution de nos services. Ces prestataires traitent vos données en notre nom, conformément à nos instructions et sous notre supervision, exclusivement aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité.

Ces prestataires de services incluent :

• Hébergement de notre Plateforme et site web : Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande (Google Cloud Platform).
• Maintenance de la Plateforme : theBlue.ai GmbH, dont le siège social est Raboisen 32, 20095 Hambourg, Allemagne & Apollogic sp. z o.o., dont le siège social est ul. Rubiez 46, 61-612 Poznan, Pologne

Ces prestataires de services peuvent également être basés en dehors de l'UE. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que les données que vous fournissez sont adéquatement protégées conformément aux lois de l'UE sur la protection des données. Si nécessaire, nous utilisons des clauses contractuelles types de l'UE pour assurer un niveau de protection des données juridiquement adéquat.

De plus, nous pouvons transmettre des données aux titulaires de droits, aux consultants et aux autorités pour faire valoir ou protéger nos droits ou les droits de tiers.

11 Conservation des données

Nous stockons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de l'objectif respectif ou comme l'exigent les lois et réglementations applicables.

Périodes de conservation en vertu du droit allemand :

• Six ans : Conformément à l'Article 257 (1) du Code de commerce allemand (par exemple, livres de commerce, inventaires, bilans d'ouverture, états financiers annuels, lettres commerciales, documents comptables).
• Dix ans : Conformément à l'Article 147 (1) du Code fiscal allemand (par exemple, livres, registres, rapports de gestion, lettres commerciales et professionnelles, documents pertinents pour la fiscalité).

Si la finalité du stockage ne s'applique plus ou si une période de stockage légale expire, vos données personnelles seront systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

Version d'essai gratuite : Si vous utilisez la version d'essai gratuite et ne vous abonnez pas à la version payante, nous ne stockons votre adresse e-mail que pendant trois mois après la fin de l'essai. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime (Article 6 (1) (f) RGPD) à empêcher la réutilisation de la version d'essai gratuite.

Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, nous cesserons le traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux ou des obligations légales.

12 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l'utilisation abusive, la perte, la destruction ou l'accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont conformes à l'état actuel de la technique.

13 Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez de plusieurs droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Ces droits incluent :

Droit d'accès

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous avons collectées et traitées, y compris :

• Les finalités pour lesquelles les données sont utilisées.
• La durée de conservation.
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont divulguées.
• Une copie des données personnelles en cours de traitement.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes. Nous transmettrons également les corrections à des tiers lorsque la loi l'exige.

Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli »)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles si l'une des conditions suivantes s'applique :

• Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Vous retirez votre consentement et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
• Vous vous opposez au traitement, et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux.
• Les données ont été traitées illégalement.
• La suppression est requise pour se conformer à une obligation légale en vertu du droit de l'UE ou national.

Exceptions : Le droit à l'effacement peut être limité par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, l'Article 17 (3) RGPD et le § 35 BDSG.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander une limitation du traitement dans les conditions suivantes :

• Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, et une vérification est en attente.
• Le traitement est illégal, mais vous vous opposez à la suppression et demandez une limitation à la place.
• Nous n'avons plus besoin des données, mais vous les exigez pour des revendications légales.
• Vous vous êtes opposé au traitement, et une vérification est en attente.

Nous vous informerons avant de lever toute restriction.

Droit de retirer son consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement avant le retrait.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit n'affecte pas votre droit à l'effacement.

Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que nous avons violé les lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. En Allemagne, vous pouvez contacter :

Commissaire de Hambourg à la protection des données et à la liberté d'information (Hamburgischer Beauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit”).

14 Droit d'opposition

En vertu de l'Article 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime (Article 6 (1) (f) RGPD), à moins que :

• Nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.
• Le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Marketing direct : Si nous traitons vos données à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données à cette fin.

Dernière mise à jour : 26/02/2025